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Acheter dans le neuf : le guide

Quelles sont les questions à se poser pour réussir votre achat immobilier ?
L’équipe VIA ACC vous dispense quelques conseils sur l’essentiel à savoir avant de vous lancer dans l’achat d’immobilier neuf.

Avantages financiers

PTZ et TVA 5,5%

Frais de notaires réduits

Frais d’entretien

Dernières normes de construction

Confort de vie

Personnalisation

Garanties

Les avantages financiers

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qu'est-ce que le PTZ ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ, est un prêt aidé par l’Etat, visant à faciliter l’acquisition de votre première résidence principale.

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts, ni frais de dossier. Toutefois, comme tout crédit, il doit être garanti par une assurance décès-invalidité, dont le paiement des cotisations vient s’ajouter à vos mensualités.

PTZ 2024 : quels changements ?

Voici les principales informations à retenir :

Le PTZ sera prolongé jusqu’en 2027.
Les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au dispositif, qui sera réservé aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux sur le reste du territoire.
Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale pourront désormais bénéficier d’un PTZ de 20%, au lieu de 10%.
Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au PTZ seront fortement augmentés pour les deux premières tranches du barème. Le ministre a affirmé que les classes moyennes pourront désormais bénéficier du prêt à taux zéro.
Si vous gagnez entre 2500 et 4000 euros, actuellement, vous n’êtes pas éligible au PTZ, mais à partir de demain, vous le serez !
La part du projet immobilier qu’il est possible de financer via le PTZ est portée à 50%, contre 40%

Quelles sont les plafonds de ressources ?

Nombre d'occupants	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	68 600 €	48 300 €	44 100 €	39 900 €
3	83 300 €	58 700 €	53 600 €	48 500 €
4	98 000 €	69 100 €	63 100 €	57 100 €
5	112 700 €	79 500 €	72 600 €	65 700 €
6	127 400 €	89 900 €	82 100 €	74 300 €
7	142 100 €	100 300 €	91 600 €	82 900 €
8 et plus	156 800 €	110 700 €	101 100 €	91 500 €

La TVA réduite à 5,5%

Quels sont les logements concernés par la TVA réduite ?

Créée en 2003, l’ANRU est l’agence publique chargée de mettre en œuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU). Elle accompagne la transformation des zones urbaines sensibles (ZUS) en les réhabilitant et en favorisant la mixité sociale.

On appelle zones ANRU les périmètres urbains situés dans un rayon de 300 mètres d’un quartier prioritaire, classé ZUS. Pour encourager l’accession à la propriété autour des quartiers en renouvellement, le gouvernement accorde un abattement de TVA, avec un taux à 5,5% au lieu de 20% habituellement.

Pour obtenir la liste des zones ANRU autour de chez vous, consultez le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Quelles conditions remplir ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez remplir les conditions suivantes :

Acheter un logement neuf au sein d’un programme éligible (dans une zone en particulier) ;
Ce logement doit être à usage de résidence principale ;
Avoir des revenus qui répondent aux plafonds de ressources 2022 ci-dessous.

Composition du foyer	Paris et communes limitrophes	Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes)	Autres régions
1 personne	36 314 €	36 314 €	31 570 €
2 personnes	54 272 €	54 272 €	42 160 €
3 personnes	71 144 €	65 238 €	50 700 €
4 personnes	84 943 €	78 144 €	61 208 €
5 personnes	101 062 €	92 507 €	72 002 €
6 personnes	113 772 €	104 101 €	81 149 €
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 12 673 €	+ 11 598 €	+ 9 052 €

Les frais de notaire réduits

Vous hésitez entre l’achat d’un logement neuf ou ancien ? Une donnée peut peut-être faire pencher la balance en faveur de l’immobilier neuf : le montant des frais de notaire y est réduit.

En effet, dans le cadre de l’achat d’un appartement en VEFA ou d’une maison individuelle neuve, les frais de notaire s’élèvent à 2 à 3% de la valeur du bien, au lieu des 7 à 8 % dans l’ancien.

De quoi réaliser de belles économies !

Les frais d’entretien limités

L’achat d’un bien immobilier ancien réserve souvent des mauvaises surprises et engendre des frais imprévus. Sans compter le remplacement d’équipements vétustes ou les travaux de mise aux normes coûteux.

Acheter neuf évite les frais supplémentaires, vous prenez possession d’un espace fonctionnel, équipé à neuf et doté de prestations que vous aurez choisies.

Les dernières normes de construction

Qualité de construction et durabilité

Les constructions immobilières neuves sont conçus avec des normes et des labels stricts (RT 2012-RE 2020; BBC; NF habitat). Ces normes imposées aux promoteurs concernent la qualité de construction, la durabilité des habitations et les performances environnementales. Ce qui fait de l’immobilier neuf, un investissement sûr à long termes.

Conformité aux normes de sécurité

La conformité aux normes de sécurité dans l’immobilier neuf est une priorité absolue pour garantir la sécurité et le bien-être des occupants.

Les différentes normes de construction, électriques, incendie, d’accessibilité et de sécurité des matériaux sont autant de critères essentiels à respecter.

Les promoteurs immobiliers ont la responsabilité de veiller au strict respect de ces normes lors de la conception et de la construction des nouveaux bâtiments.

Cela permet de créer un environnement sûr et fiable pour les résidents et de prévenir les risques liés aux incendies, aux accidents et aux problèmes de sécurité.

Le confort de vie

L’immobilier neuf offre un confort moderne avec des espaces de vie optimisés pour maximiser le confort et la fonctionnalité. Les appartements neufs proposent souvent des prestations introuvables dans l’ancien, des espaces extérieurs (grande terrasse, jardin privatif) et souvent un stationnement.

Les constructions neuves sont plus efficientes, grâce notamment à des systèmes de chauffages et de refroidissement économes, le tout couplé aux normes environnementales strictes qui vous garantissent des économies d’énergie.

L’isolation thermique et phonique sont renforcées. Les logements sont conçus avec des matériaux innovants et respectueux de l’environnement. De plus, vous bénéficiez de garanties obligatoires.

La personnalisation

En fonction de l’avancement du chantier et du promoteur, possibilité de personnalisation dont voici quelques exemples :

Dans la plupart des cas, vous aurez le choix des finitions dans votre logement, des revêtements de sols en passant par les faïences et le coloris du meuble vasque dans la salle de bains.

Souvent, vous pourrez opter pour des équipements supplémentaires choisis sur catalogue. (modifications de revêtement de sol, meuble vasque, placard, domotique, pack investisseur…)

Toutefois, toute demande de prestations supplémentaires peut être étudiées après ouverture d’un dossier de travaux modificatifs (modification de cloisons, redistribution des pièces…)

Il est important de noter que les possibilités de personnalisation peuvent varier en fonction du promoteur immobilier et du projet spécifique. Nous nous assurons de vérifier auprès des promoteurs les options de personnalisation disponibles et les éventuels coûts supplémentaires associés.

Les garanties

Les garanties obligatoires dans l’immobilier neuf sont des protections offertes par le promoteur immobilier pour couvrir les défauts de construction pouvant survenir dans le 10 premières années.

Garantie de parfait achèvement : Cette garantie couvre les défauts de construction ou les malfaçons constatés lors de la réception du bien neuf. Le constructeur est tenu de réparer les défauts signalés pendant une période généralement d’un an à compter de la date de réception.
Garantie biennale : Cette garantie couvre les désordres affectant les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (radiateurs, volets, portes, robinetterie) pendant une période de deux ans à compter de la réception de l’immeuble.
Garantie décennale : Cette garantie est la plus importante et couvre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’immeuble ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de dix ans à compter de la réception de l’immeuble. Ces dommages peuvent inclure des fissures importantes, des infiltrations d’eau, des problèmes structurels, etc.
Garantie financière d’achèvement : Cette garantie assure l’acquéreur contre une éventuelle défaillance du promoteur immobilier, son logement neuf lui sera livré achevé. Un achat dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) implique de se porter acquéreur d’un bien dont la construction n’est pas terminée. La loi impose ainsi au promoteur immobilier de fournir à l’acquéreur cette garantie obligatoire. La GFA garantit non seulement la structure de l’immeuble, mais aussi les finitions prévues dans le descriptif technique. Elle doit apparaître lors de la signature de l’acte chez le notaire. Il s’agit d’une sécurité à la fois juridique et financière qui assure le bon déroulement du chantier et son achèvement, et ce, même en cas de faillite du promoteur. Une raison de plus d’acheter du neuf !